Mentions Légales
1. Présention de la plateforme
Propriétaires : M. Nicolas Potier et M. Mike Fontanel
Créateurs : M. Nicolas Potier et M. Mike Fontanel
Responsables de la publication : M. Nicolas Potier et M. Mike Fontanel - annuairefrancebiere(arobase)gmail.com
Webmasters : M. Nicolas Potier et M. Mike Fontanel - annuairefrancebiere(arobase)gmail.com
Hébergeur : OVH - 140 quai du Sartel - 59100 Roubaix - France
2. Conditions d'utilisation de la plateforme
L'utilisation du site Label Mousse sous-entend l'acceptation complète des conditions générales d'utilisation (ci-après CGU) décrites ci-dessous.
Les CGU du site Label Mousse peuvent faire l'objet de modifications. Il est de la responsabilité des visiteurs et utilisateurs du site Label Mousse de consulter ces CGU régulièrement.
Les propriétaires du site Label Mousse ne sauraient être tenus pour responsables d'une interruption de service de quelque origine qu'elle soit. Dans le cadre d'une action de maintenance qui entrainerait une interruption de services, les propriétaires s'efforceront dans la mesure du possible d'informer les utilisateurs des dates et durée de l'interruption.
Les données présentes sur la plateforme Label Mousse sont mises à jour régulièrement soit par les propriétaires de la plateforme, soit par les utilisateurs "Brasseurs" qui ont créé un accès sur la plateforme en vue d'administrer les données de leurs établissements.
3. Services proposés par la plateforme Label Mousse
La plateforme Label Mousse a pour objectif de permettre à toute personne consultant le site, de trouver des informations sur des brasseries indépendantes et/ou artisanales françaises.
Les propriétaires de la plateformes tâchent de proposer des informations diverses et les plus à jour possibles. Cependant, des imprécisions, des omissions et des manques d'informations peuvent intervenir en raison du grand nombre de brasseries référencées sur la plateforme.
En sus, les utilisateurs "Brasseurs" ayant la possibilité d'administrer les données de leurs établissements référencés, Label Mousse et ses responsables ne pourraient être tenus pour responsables des erreurs, omissions et imprécisions qui pourraient être liées à l'action des utilisateurs "Brasseurs".
Toutes les informations présentées sur la plateformes sont fournies à titre indicatif et peuvent changer à tout moment.
La plateforme propose sur sa page d'accueil (https://www.france-biere.fr) une carte interactive permettant aux visiteurs de localiser les brasseries référencées sur la plateforme. Cette carte utilise un service tiers pour lequel les propriétaires de la plateforme ne sauraient être tenus pour responsable en cas d'interruption de service ou de difficulté d'utilisation.
La carte propose un service de géolocalisation qui demande au visiteur une autorisation en vue de recentrer la carte sur la position géographique de l'utilisateur en cas d'acceptation de la géolocalisation.
La carte propose également un service de recherche d'adresse partielle ou complète qui présente des propositions d'adresses à l'utilisateur. Cet outil faisant partie intégrante du service tiers utilisé pour la génération de la carte, les propriétaires ne sauraient également être tenus pour responsables en cas d'incohérence ou d'erreur au sein de ces propositions faites par l'outil de recherche d'adresse de la carte interactive.
4. Propriété intellectuelle
Messieurs Nicolas Potier et Mike Fontanel sont les propriétaires des droits de propriété intellectuelle ou détiennent les droits d'usage de tous les éléments accessibles sur la plateforme à l'exception des logos et photos des brasseries qui pourraient être présents sur les fiches brasseries. Ces derniers sont la propriété des brasseries référencées. Les dites brasseries ont la possibilité à tout moment de créer un compte utilisateur pour administrer ces données ou de contacter les propriétaires de la plateforme par email afin de procéder à des modifications ou suppressions.
Toute reproduction, publication, modification ou représentation de tout ou partie des éléments de la plateforme Label Mousse, par quelque biais que ce soit, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la part de l'un des propriétaires de la plateforme.
5. Limitations de responsabilités
Les propriétaires de la plateforme ne pourraient être tenus pour responsables des dommages directs ou indirects liés à l'utilisation de la plateforme, que ces dommages soient matériels ou immatériels.
Les propriétaires de la plateforme se réservent le droit de supprimer à tout moment tout contenu déposé dans cet espace qui irait à l'encontre de la législation française. Le cas échéant, les propriétaires se réservent le droit de mettre en cause la responsabilité civile ou pénale de l'utilisateur à l'origine du contenu, notamment en cas de publication de contenu à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, pronographique, et ce peu importe le type de contenu (texte, image, vidéo).
Les propriétaires de la plateforme ne sauraient être tenus responsable en cas d'altération ou suppression de la base de données de la plateforme qui résulterait d'un acte de piratage externe, dès lors que les bonnes pratiques en matières de sécurisation des basses de données sont respectées par les équipes techniques de la plateforme.
6. Données personnelles
Les données personnelles sont protégées en France par la loi (n°78-87 du 06/01/19781978, n°2004-801 du 6/08/2004, article L.226-13 du Code Pénal, Directive européenne du 24/10/1995).
Les données personnelles éventuellement recueillies par la plateforme doivent être considérées comme fournies toute connaissance de cause par leurs propriétaires.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune donnée personnelle collectée par la plateforme ne fait l'object d'une quelconque exploitation, publication, transmission ou vente.
7. Liens et cookies
La plateforme Label Mousse présente des liens hypertextes vers des sites externes pour lesquels les propriétaires de la plateforme n'ont pas la possibilité de vérifier le contenu au préalable. Aucune responsabilité des propriétaires de la plateforme ne saurait être mise en cause au regard du contenu de ces sites externes.
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8. Droit applicable
Tout litige qui pourrait résulter de l'utilisation de la plateforme Label Mousse est soumis au droit français et l'attribution de juridiction sera faite aux tribunaux compétents de Marseille et Aix-en-Provence.